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408 fatwas

  • Récupérer la TVA sur du matériel qui ne passera pas la frontière

    Assalam alaykum,Mon père a acheté du matériel de bricolage. Un de ses proches qui vit en Algérie a demandé à mon père la facture de ce matériel afin de récupérer la TVA (taxe) à la frontière. Je tiens à préciser que mon père vit en France et ce matériel restera également en France. Est-ce licite de récupérer la taxe, tout en sachant que la taxe se récupère.. Plus

  • Toucher une allocation de l'Etat sans en avoir le droit

    Assalam alaykum, J'avais 43 ans quand le père de mes enfants est décédé, l'Etat français me versait une allocation de réversion, après plusieurs années de veuvage, je me suis remariée et j'ai continué à toucher cette pension qui est versée sous condition de non remariage, parce que cet homme n’avait pas de travail et c'était moi qui subvenais au.. Plus

  • Règles du droit musulman régissant les fonds caritatifs

    Nous sommes un groupe de jeunes et nous avons établi un fonds caritatif pour nous entraider mutuellement en cas de maladie, de décès et de conditions difficiles. Nous collectons de chacun de nous un montant de 500 riyals yéménites, soit 10 riyals saoudiens, sachant que nous ne possédons ni propriétés ni rien d’autres à part nos salaires mensuels. Les.. Plus

  • Droit de préemption

    Mon père a vendu un terrain agricole pour financer les soins médicaux de notre petit frère sachant que nous sommes quatre frères. Ai-je le droit de récupérer ce terrain de son acheteur par voie de préemption? Si cela est permis, quel est le jugement relatif au reste des frères s’ils revendiquent ultérieurement leur part dans ce terrain?.. Plus

  • Conditions de la licéité des transactions portant sur des actions

    Les actions de la société d’assurance al-Doha sont-elles licites ou illicites? Merci bien... Plus

  • Conditions de validité de la vente de type al-Salam

    Je suis un commerçant de sésame. Si je conclus un contrat avec une usine au royaume d’Arabie Saoudite en vertu duquel je leur fournis 500 tonnes de sésame du Soudan tous les deux mois, sachant qu’au moment de la conclusion du contrat je ne dispose pas encore du sésame, et que le poids et la description de ce dernier sont bien déterminés, cette transaction.. Plus

  • Annonce publique ou non d’un objet trouvé

    J’ai trouvé cinquante dirhams devant le bâtiment et je les ai alors donnés en aumône à l’une des associations caritatives avec l’intention de le faire au nom du propriétaire. Ensuite, j’ai pris connaissance de l’avis du droit musulman relatif à un objet trouvé et appris qu’il devait être annoncé publiquement pendant un an et que je n’avais pas droit.. Plus

  • Est-ce qu'une dette auprès d'un organisme est considérée comme dette en Islam ?

    Salamou alaykoum, Je souhaiterais savoir si une dette auprès d'un organisme ou d’une administration est considérée comme dette en Islam ? .. Plus

  • Questions autour de la Zakât à donner sur une somme investie en bourse

    Assalam alaykum, J’ai une somme investie en bourse (société de transport), je voulais savoir si je devais donner la zakat de cette somme étant donné qu'elle est investie et de plus la somme investie est sous-évaluée à ce jour soit en perte si je devais donner la zakat dessus sur la valeur du jour ou sur la somme investie, d'autre part sur cette somme.. Plus

  • Courtage touché à l’insu du vendeur ou de l’acheteur

    Que dit le droit musulman au sujet du courtage reçu du vendeur ou de l’acheteur? Et que dit-il du fait de toucher un courtage à l’insu de ceux-ci? Et si c’est licite, à quel taux doit-on le fixer? .. Plus

  • Le mandataire n’a pas le droit d’agir que selon la permission du mandant

    Assalam alaykum, Merci de bien vouloir me donner la manière de gérer l'héritage de ma famille là où aucun membre ne veut s'en occuper de peur des représailles de la part des autres membres de la famille. Je précise que je suis Ivoirien et donc Africain. Cependant les biens de la famille tombent en ruine et il y en a certains qu'on a définitivement perdus.. Plus

  • Que faire de l'argent du créancier introuvable ?

    Assalam alaykum, Mon père est mort en ayant une dette envers une personne, on a cherché après lui pour le rembourser, mais on ne le trouve pas, à qui doit-on donner l'argent de cette dette ? .. Plus

  • Qui subit la perte en cas de Mudhâraba ?

    J’ai entrepris un commerce avec un ami à moi; j’ai fourni l’argent et le travail et lui le travail et l’expertise et nous nous sommes mis d’accord que chacun de nous aurait droit à 50% des bénéfices. Nous avons effectivement travaillé et partagé les bénéfices comme convenu, louange à Allah. Or, maintenant et après l’écoulement de deux ans de notre partenariat.. Plus

  • Un contrat de Mudhâraba correct vous garantit vos droits

    Ma question porte sur les entreprises de type Mudhâraba. Pourrais-je exiger, lors de la conclusion d’un contrat, des clauses pénales qui soient applicables en cas de transgression par l’autre partie d’une des conditions convenues, ou de négligence qui engendre des dégâts, ou d’allégations ou n’importe quel type de mensonge qu’elle me raconte et sur.. Plus

  • Si le patient décède, doit-on payer le restant des frais d’hôpital

    Un homme a subi une opération chirurgicale au cœur dans un hôpital belge. Il a appris que l’opération coûtait 120 000 dirhams marocains. Sa fille a versé un acompte de 30 000 dirhams. Après quelques jours, il est décédé et la direction enjoint sa fille de payer le reste des frais d’hospitalisation, sachant que cette dernière n’avait signé aucun engagement.. Plus

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