Statut de la conservation de l'acompte par le vendeur en cas d'annulation de commande par le client

16-10-2025 | IslamWeb

Question:

Je gère un projet de vente en ligne de fournitures de bureau. Avant de confier la commande du client à la société de transport, nous lui demandons de verser la moitié du montant de la commande comme acompte.
Par exemple, pour une commande de 400 livres, le client doit transférer 200 livres à l'avance. Cette mesure vise à garantir le sérieux de la transaction,
car nous sommes parfois confrontés à des clients qui :
• Évitent de réceptionner la commande
• Annulent après l'expédition
Cela nous cause :
• Des pertes financières
• Des produits endommagés durant le transport (devenus invendables)
• La perte des matériaux d'emballage (généralement non réutilisables)
Condition clairement communiquée au client avant paiement :
« Si vous annulez la commande après sa remise au transporteur, le montant payé ne sera pas remboursé. »
Mes questions sont les suivantes :
1. Si un client annule, refuse la livraison ou ignore nos contacts après avoir payé un acompte, avons-nous le droit de conserver cette somme ?
2. Si certains produits nous sont retournés intacts et commercialisables, pouvons-nous les revendre au prix initial ?
Qu'Allah vous récompense et vous bénisse.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

La vente avec acompte (‘arbūn) fait l'objet de divergences parmi les juristes. L'avis prépondérant que nous retenions est sa validité, et que l'acompte revient légitimement au vendeur.

Par conséquent :
 Il vous est permis de conserver l'acompte du client qui :
•    Annule la commande
•    Refuse la réception
•    Ou adopte un comportement similaire
Aucun problème ne vous est reproché concernant la gestion des marchandises :
Les produits vous appartiennent légalement. Ceux en bon état peuvent être revendus au prix initial ou à un prix supérieur (à condition de ne pas dissimuler un défaut ou une détérioration)

Allah sait mieux.